Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique – BNSSA

La ou Le Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique BNSSA peut travailler, en assurant des missions de surveillance, de sauvetage et de secourisme, dans les lieux de baignades d’accès gratuits et aménagés (mer, lacs) ainsi que dans les établissements à accès payant (piscines et centres aquatique). La formation BNSSA comporte les éléments suivants :

Une préparation physique en piscine pour la préparation aux épreuves
Un apprentissage des techniques opérationnelles de sauvetage et de secourisme.
Une préparation théorique et réglementaire. ( Réglementation des baignades. L’organisation et la surveillance de la baignade. Reconnaitre un nageur en difficulté et lui porter assistance. Mettre en œuvre les gestes de premiers secours adaptés. Connaissance des activités nautiques. Sensibilisation au milieu aquatique et à son respect.
Un stage découverte en milieu professionnel « Non obligatoire mais complémentaire »

Le métier

Le titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique BNSSA, appelé égalemnt nageur sauveteur ou sauveteur aquatique, assure la surveillance des baignades. A ce titre, il peut :

o surveiller les baignades d’accès public gratuit et aménagé (plans d’eau, plages, rivières) et assurer la surveillance des activités aquatiques dans les centres de vacances de loisirs ;
o surveiller sous la responsabilité d’un titulaire MNS des baignades d’accès payant ;
o surveiller seul des baignades d’accès payant lors de l’accroissement saisonnier, sous dérogation préfectorale en cas de non obtention de personnel titulaire du diplôme conférant le titre de MNS.

Tests de sélection pour l’entrée en formation

– 25 mètres nage libre ;
– Culbute et nage en apnée à 3 mètres de fond sur 15 mètres ;
– Plongeon et 25 mètres nage libre, culbute pour chercher un mannequin immergé par 3 mètres de fond, remonter et ramener le mannequin sur 25 mètres ;
– Nage PMP (palmes, masque et tuba) sur 200 mètres en 3’10’’ maximum.

Conditions d’accès aux épreuves BNSSA

Être âgé de 17 ans révolus au jour de l’examen;
Être reconnu médicalement apte ;
Être titulaire du PSE 1 au moment de la déclaration par l’organisme/association présenteuse, de la liste des candidats1, au préfet, et être à jour de sa formation continue ;
Être présenté par un organisme agréé ou une association agréée.

Les épreuves de BNSSA :

Epreuve 1

Parcours de sauvetage aquatique en continu de 100 mètres : ◦départ du bord, 25m NL, 2 x 25m avec 15m minimum d’apnée, plongeon canard puis ramener le mannequin sur 25m, réaliser le parcours en moins de 2’40’’, pour les recyclés en moins de 3’00’’.

Epreuve 2

Parcours de sauvetage avec palmes, masque et tubas, en continu de 250 mètres : au signal du départ, le candidat s’équipe dans ou hors de l’eau, parcourt 200 mètres en palmes, Masque et tuba, effectue un plongeon canard, puis ramène le mannequin sur 50m avec palmes, réaliser le parcours en moins de 4’20’’. Préparation au PSE1

Epreuve 3

Elle consiste à porter secours à une personne en milieu aquatique comprenant : sauvetage d’une personne qui simule une situation de détresse se situant à 15 – 25 mètres, 1 prise de dégagement et transport de la victime vers le bord, sortie d’eau et mise en sécurité de la victime, vérification des fonctions vitales et explication succincte de la démarche, réaliser le parcours en short et tee-shirt, épreuve à réaliser aussi au recyclage.

Epreuve 4

Elle consiste en un questionnaire à choix multiple (QCM), de 40 questions, d’une durée maximale de 45 minutes, la notation se fait sur un total de 40 points. Pour être déclaré apte, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 30.

Note : épreuves ancien BNSSA

Apnée : trois apnées à effectuer dans les conditions suivantes : vingt secondes minimum par apnée, douze secondes de récupération entre les apnées, déplacement de 15 m au cours de chaque apnée, aucune partie du corps ne doit sortir de l’eau avant la fin des apnées, interdiction de prendre prise au bord (ou au fond) du bassin pendant la récupération.
50 m mannequin : départ plongé, nage sur 25 m jusqu’au mannequin lesté (en nage ventrale), plongée en canard, récupération du mannequin et trajet sur 25 m. Toute immersion de la face du mannequin supérieure à cinq secondes (en comptabilisant toutes les immersions de la face) entraîne l’élimination immédiate du candidat. Aucune note n’est attribuée à l’issue de cette épreuve mais le trajet total doit être effectué en moins de 1 min 20 s (sans quoi le candidat est éliminé).
800 m PMT (palmes, masque, tuba) : le candidat doit effectuer 800 m, équipé d’une paire de palmes, d’un masque et d’un tuba (départ du bord de la piscine). Aucune note n’est attribuée à l’issue de cette épreuve mais le trajet total doit être effectué en moins de 13 min (sans quoi le candidat est éliminé).
200 m deux nages : le candidat doit effectuer un 200 m deux nages en moins de 4 min 20 s pour obtenir une note supérieure à 6/20 (sans quoi le candidat est éliminé).
Épreuve pratique de secourisme : le candidat intervient sur un cas concret portant sur le programme du PSE 1.

E après : Recyclage et mise à niveau du BNSSA

Annuelle : dans le cadre des diplômes de secourisme (PSE 1 ou PSE 2), et notamment pour l’utilisation du défibrillateur ;
Tous les cinq ans : Examen, évaluant les capacités aquatiques et en secourisme/réanimation : Le 100 m sauvetage : 25 m nage libre en surface suivi de deux parcours de 25 m, comprenant chacun 15 m en immersion complète sur un trajet défini (matérialisé au fond et sur les bords), sans que le candidat ne prenne appui ; une plongée dite en canard, suivie de la recherche d’un mannequin qui repose entre 1,80 m et 3,70 m de profondeur ; le candidat remonte le mannequin en surface, puis le remorque sur 25 m, visage hors de l’eau. Si le visage du mannequin est immergé plus de 3 secondes sur toute l’épreuve, le candidat est éliminé. Temps global éliminatoire de 3 min. Épreuve de secourisme : le candidat intervient sur un cas concret portant sur le programme du PSE 1.

Rappel : La réglementation des piscines

1 – Les piscines ouvertes au public et d’accès payant

L’art. L.322-7 du code du sport prévoit que « toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie réglementaire ». La notion d’accès payant :

Se matérialise par l’achat d’un billet qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations de services offerts à la clientèle).

La notion d’ouverture au public :

L’accès au bassin n’est pas réservé à une catégorie de personnes au titre d’une autre prestation de service. Il s’agit d’établissements d’activités physiques et sportives au sens de l’article L.322-1 du code du sport, qui sont donc soumis à déclaration auprès des services déconcentrés du MSS concernés.

Les obligations administratives :

Assurance responsabilité civile (pour le gestionnaire, ses préposés et les personnes qui suivent un enseignement au sein de l’établissement), règlement intérieur, plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS), cahier technique et d’entretien des installations, fréquentation maximale instantanée (FMI), carnet sanitaire, cahier des soins (recommandé).
L’affichage obligatoire(visible par le public): Plan d’évacuation de l’établissement et localisation du matériel de lutte contre l’incendie, POSS (à l’entrée et en bordure des lieux de baignade), règlement intérieur, récépissé de déclaration d’EAPS, diplômes et titres des personnes exerçant des fonctions d’éducateurs ou de surveillance, analyses et températures des lieux de baignade (tous les jours), mode d’emploi des équipements annexes, affichage des profondeurs.

Les obligations matérielles, techniques et d’hygiène :

– Un poste de secours situé à proximité des bassins (il doit permettre l’accueil des personnes et leur évacuation),
– Un équipement de premiers soins (mais le contenu n’est pas réglementairement précisé),
– Téléphone de secours (les moyens de communication doivent être identifiés dans lePOSS)
– Les sanitaires : Un nombre suffisant de douches, WC…
– L’accueil des personnes handicapées doit être prévu,
– Qualité des eaux : prévu dans le code de la santé publique.

« La surveillance doit être assurée par des personnes titulaires de l’un des diplômes suivants conférant le titre de maître nageur sauveteur (MNS) :

– diplôme d’Etat de maître nageur sauveteur (DE MNS) ;
– brevet d’Etat d’éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN) ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques » (BP JEPS AA), assorti du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » (CS SSMA) ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques et de la natation » (BP JEPS AAN) ;
– diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité «performance sportive», mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon », assortis du CS SSMA ;
– DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », spécialité « activités aquatiques » incluant l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ;
– licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives », spécialité « activités aquatiques » incluant l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » ;
– Licence « entraînement sportif » filière sciences et techniques des activités physiques et sportives », spécialité « activités aquatiques » incluant l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ».

Cette surveillance est une tâche à part entière, différenciée des tâches pédagogiques ou de toutes autres tâches matérielles. « La surveillance peut, en outre, être assurée par des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), soit en présence effective d’un MNS, soit en totale autonomie, par dérogation préfectorale, pour une durée supérieure à 1 mois et inférieure à 4 mois, lors de l’accroissement saisonnier de la fréquentation (art. D.322-14 du CS) ». Il n’existe pas de textes réglementaires fixant le nombre de personnes nécessaires à la surveillance, cependant, l’ensemble du bassin ou des bassins doit être couvert par la surveillance. « L’encadrement des activités aquatiques contre rémunération (à l’exclusion de la surveillance) peut être assuré par les titulaires d’un des diplômes suivants :

– diplôme d’Etat de maître nageur sauveteur (DE MNS) ;
– brevet d’Etat d’éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN) ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques » (BP JEPS AA) ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques et de la natation » (BP JEPS AAN) ;
– diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité «performance sportive», mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » ;
– licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives », spécialité « activités aquatiques » ;
– Licence « entraînement sportif » filière sciences et techniques des activités physiques et sportives », spécialité « activités aquatiques.

La réglementation de la natation scolaire est régie par le ministère de l’éducation nationale.

2 – Les piscines privatives à usage collectif.

Il s’agit des piscines dont l’accès est réservé à un public restreint identifié du fait d’une autre prestation de service. Il s’agit notamment des piscines d’hôtels et de camping. Il s’agit d’établissements d’activités physiques et sportives au sens de l’article L.322-1 du code du sport, qui sont donc soumis à déclaration auprès des services déconcentrés du MSS concernés.

Les obligations administratives : Assurance en responsabilité civile (pour le gestionnaire, ses préposés et les personnes qui suivent un enseignement au sein de l’établissement), règlement intérieur, plan d’organisation de la sécurité…
L’affichage obligatoire (visible par le public): Plan d’évacuation de l’établissement et localisation du matériel de lutte contre l’incendie (ERP), le plan de sécurité doit être disponible à l’accueil, règlement intérieur, récépissé de déclaration d’EAPS, mode d’emploi des équipements nécessitant une utilisation particulière, affichage des profondeurs minimale et maximale, toute la durée de fonctionnement d’une piscine à vague doit être signalée par un drapeau orange.
Les obligations matérielles, techniques et d’hygiène : – Obligations liées à la loi n°2003-9 : normes sur l es barrières, alarmes, couverture… – Les mesures techniques et de sécurité sont fixées par l’arrêté du 14 septembre 2004.

Ces piscines n’étant pas ouvertes au public, au sens du code du sport, il n’y a pas d’obligation de surveillance par du personnel qualifié. Il faut toutefois inciter à la surveillance. Les dispositions prévoient :

– Un poste de secours situé à proximité des bassins (il doit permettre l’accueil des personnes et leur évacuation),
– Un équipement de premiers soins (mais le contenu n’est pas réglementairement précisé),
– Téléphone de secours (les moyens de communication doivent être identifiés dans le POSS)
– Les sanitaires : Un nombre suffisant de douches, WC…
– L’accueil des personnes handicapées doit être prévu,

Dès lors qu’un enseignement est organisé dans une piscine privée à usage collectif, les garanties de sécurité sont définies par voie réglementaire, Dès lors qu’elles constituent des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives, les piscines ou baignades des hôtels, camping et villages de vacances doivent présenter des garanties de sécurité définies par voie réglementaire, (qualification des enseignants, surveillance, POSS notamment). « L’enseignement des activités aquatiques et de la natation contre rémunération (à l’exclusion de la surveillance) peut être assuré par les titulaires d’un des diplômes suivants :

– diplôme d’Etat de maître nageur sauveteur (DE MNS) ;
– brevet d’Etat d’éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN) ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques » (BP JEPS AA) ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités aquatiques et de la natation » (BP JEPS AAN) ;
– diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité «performance sportive», mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » ;
– licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives », spécialité « activités aquatiques » ;
– Licence « entraînement sportif » filière sciences et techniques des activités physiques et sportives », spécialité « activités aquatiques.

3 – Les piscines familiales

Les piscines familiales ne sont pas soumises aux normes d’hygiènes et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.

Réglementation des baignades aménagées

Les zones de baignade aménagées, ouvertes au public et d’entrée payante

« Une baignade aménagée comprend une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés, afin de favoriser la pratique de la baignade » Elles se caractérisent cependant par la notion d’accès payant (cela se matérialise par l’achat d’un billet, spécifique ou non).

Les obligations administratives :

assurance en responsabilité civile (pour le gestionnaire, ses préposés et les personnes qui suivent un enseignement au sein de l’établissement)
déclaration d’établissement d’activités physique et sportive
demande de dérogation pour les personnes titulaires du BNSSA qui sont amenées à surveiller en autonomie (à effectuer par l’exploitant)
déclaration d’activité annuelle pour les personnes titulaires d’un BNSSA délivré après le 28 août 2007 (à effectuer par le titulaire du BNSSA)
arrêté municipal d’ouverture précisant les horaires d’ouvertures et de surveillance
règlement intérieur
plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS)
cahier technique et d’entretien des installations
définition de la fréquentation maximale instantanée (FMI)
carnet sanitaire
cahier des soins (recommandé)

Les affichages obligatoires (visible par le public) :

plan d’évacuation de l’établissement et localisation du matériel de lutte contre l’incendie
attestation de l’assurance en responsabilité civile
plan des zones de baignade (à l’entrée et en bordure des lieux de baignade)
règlement intérieur
récépissé de déclaration d’établissement d’activités physique et sportive
diplômes et titres des personnes exerçant des fonctions d’éducateurs ou de surveillance
cartes professionnelles des MNS
analyses et températures des lieux de baignade (tous les jours),
affichage des profondeurs du grand et petit bain

Les obligations matérielles, techniques et d’hygiène :

un poste de secours situé à proximité des plages de baignade (il doit permettre l’accueil des personnes et leur évacuation)
les équipements de secours et de premiers soins
téléphone de secours (les moyens de communication doivent être identifiés dans le POSS)
des sanitaires : un nombre suffisant de douches, WC…
l’accueil des personnes handicapées doit être prévu,
qualité des eaux de baignade (cf. code de la santé publique).

La surveillance :

Elle doit être assurée par des personnes titulaires soit du diplôme d’Etat de maître nageur sauveteur (MNS), du brevet d’Etat d’éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ou du BPJEPS activité aquatique.

Cette surveillance est une tâche à part entière, différenciée des tâches pédagogiques ou de toutes autres tâches matérielles.

La surveillance peut, en outre, être assurée par des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), soit en présence effective d’un BEESAN ou du MNS, soit en totale autonomie, par dérogation préfectorale, pour une durée supérieure à 1 mois et inférieure à 4 mois, lors de l’accroissement saisonnier de la fréquentation.

Il n’existe pas de textes réglementaires fixant le nombre de personnes nécessaires à la surveillance, cependant, l’ensemble de la zone délimitée doit être couvert par la surveillance.

Les zones de baignade aménagées, ouvertes au public et d’entrée gratuite

Tout aménagement spécial visant à développer la baignade constitue une incitation à la baignade et engendre donc, pour la collectivité locale compétente, la mise en œuvre de moyens de surveillance et de secours nécessaires à la sécurité des usagers, conformément aux dispositions du code du sport.

Le code de la santé publique précise que les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.

Le code du sport précise en effet que « la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées doit être assurée par des personnels titulaires de diplômes dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé des Sports ». Il s’agit des titulaires du MNS, du BEESAN, du BPJEPS Activités Aquatiques, mais aussi des titulaires du BNSSA qui peuvent surveiller en totale autonomie.

Les périodes de surveillance sont librement déterminées, conformément à l’article précédemment cité, par la collectivité territoriale. Cependant, il peut être reproché à une collectivité de ne pas avoir pris en compte les périodes d’affluence dans le choix de ces périodes de surveillance.

De plus, l’ensemble des dangers existant dans la zone de baignade doivent être signalés au public (c’est le cas par exemple d’un dénivellement important, du danger présenté par des plongeons dans une eau peu profonde…). La commune doit en outre procéder à la détection et à la suppression de tous les obstacles qui pourraient présenter un risque pour les usagers.